Depuis 2006, il est interdit de jeter ses déchets d’équipements électriques et électroniques à la poubelle. Afin d’être dépollués et recyclés, ils doivent être collectés de manière sélective.
La loi impose aux producteurs de DEEE de prendre en charge l’élimination des équipements usagers. Pour ce faire, selon le Code de l'environnement, les distributeurs doivent proposer une reprise gratuite “1 pour 1” c’est-à-dire reprendre gratuitement un équipement électrique usagé lors de l’achat d’un équipement électrique neuf équivalent. Ceci, y compris dans le cas de la vente à distance.
1) Obligation sur le lieu de vente
Si le client achète son nouvel appareil en magasin, la reprise de l’appareil usagé équivalent doit se faire directement sur place gratuitement.
2) Obligation lors de la livraison
Si le client se fait livrer le nouvel appareil directement sur le lieu d’utilisation, par exemple à son domicile, la reprise de l’équipement usagé doit se faire lors de la livraison.
On distingue deux types de reprise :
- 1 pour 1 : Pour un équipement acheté, l’ancien équipement est repris.
- 1 pour 0 : Les petits équipements peuvent être rapportés sans obligation d’achat auprès des distributeurs disposant d’une surface de vente dédiée aux EEE d’au moins 400m².
2 – Information précontractuelle. L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation. L’acheteur reconnait également être informé de la possibilité de faire reprendre sans frais les produits usagés dont il se défait, dans la limite de la quantité et du type de produit qu’il achète. Les conditions de cette reprise ont été mises à sa disposition de manière visible, lisible et facilement accessible, et avant que la vente ne soit conclue.
CONDITIONS DE REPRISE DE VOS ANCIENS EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (REPRISE 1 POUR 1)
Conformément à la règlementation relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques, lors de l’achat de vos nouveaux produits, votre magasin KALO peut reprendre vos anciens équipements sans frais ! Pour cela, certaines conditions sont à remplir :
- Même type de produit en même quantité Votre magasin reprendra sans frais votre produit usagé à condition qu’il soit de nature et de dimension équivalente au produit acheté.
- Reprise en magasin ou sur le lieu de livraison Pour un achat en magasin sans livraison, la reprise de votre ancien équipement se fera en magasin au moment du retrait de votre nouveau produit. Dans le cas d’une livraison, la reprise se fait directement sur le lieu de la livraison.
- Modalité de la reprise Pour que la reprise de votre équipement puisse s’effectuer de façon sereine, il vous est demandé d’indiquer, lors de votre commande, la liste des équipements que vous souhaitez faire reprendre ;
- Limites à la reprise Dans le cas d’un produit usagé présentant un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise du produit, votre magasin peut refuser de le reprendre. Dans ce cas, il vous sera indiqué la raison de ce refus et les solutions alternatives de reprise existantes.