DEE

Définition des DEEE ou Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques

On désigne par les sigles DEEE ou D3E, les déchets d'équipements électriques et électroniques. Ces déchets DEEE sont issus d'équipements électriques et électroniques (EEE) en fin de vie et sont considérés par la réglementation environnementale en vigueur comme étant des déchets dangereux car ils contiennent des substances réglementées.

Le code de l'environnement définit les équipements électriques et électroniques (EEE) comme étant des équipements « fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu ».

Quand un équipement électrique ou électronique EEE devient-il un déchet ?

Un équipement électrique ou électronique devient un déchet (DEEE) pour les raisons suivantes :

  • il est hors d'usage
  • il est réparable mais le coût de la réparation est prohibitif
  • il fait partie d'un tout dont un élément est hors d'usage
  • il fonctionne mais est obsolète et remplacé par un équipement plus récent

Catégories

Gros appareils électro-ménagers

  • Gros appareils frigorifiques : Réfrigérateurs ; Congélateurs ; Appareils de conditionnement d'air et autre équipement de climatisation (pompes à chaleur…)
  • Autres gros appareils pour réfrigérer, conserver et entreposer les produits alimentaires : Lave-linge ; Séchoirs ; Chaudières ; Chauffe-eaux ; Lave-vaisselle ; Cuisinières ; Réchauds électriques ; Plaques chauffantes électriques ; VMC ; Fours à micro-ondes
  • Autres gros appareils pour cuisiner et transformer les produits alimentaires : Appareils de chauffage électriques (y compris cumulus) ; Radiateurs électriques ; Autres gros appareils pour chauffer les pièces, les lits et les sièges ; Ventilateurs électriques ; Humidificateur/déshumidificateur ; Autres équipements pour la ventilation et la ventilation d'extraction

Petits appareils électro-ménagers

  • Aspirateurs, aspirateurs-balais et autres appareils pour nettoyer ; Appareils pour la couture, le tricot, le tissage et d'autres transformations des textiles ; Fers à repasser et autres appareils pour le repassage, le calandrage et d'autres formes d'entretien des vêtements ; Grille-pain ; Friteuses ; Moulins à café et machines à café ; Equipements pour ouvrir ou sceller des récipients ou pour emballer ; Couteaux électriques ; Appareils pour couper les cheveux ; Sèche-cheveux ; Brosses à dents ; Rasoirs ; Appareils pour le massage et pour d'autres soins corporels ; Réveils ; Montres et autres équipements destinés à mesurer, indiquer ou enregistrer le temps ; Balances ; Appareil de préparation et de cuisson d'aliment (appareil à raclette, à gaufre, plancha…) ; Broyeurs ; Broyeur WC ; Pompe sanitaire ; Chauffe assiette ; Glacières thermoélectriques ; Insecticides électriques/Prises insecticides ; Désodorisants électriques/Prises désodorisantes ; Mouche bébé électronique (sauf si dispositif médical au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique, dans ce cas, c'est un équipement de la catégorie 8) ; Cigarettes électroniques ; Taille crayon

Équipements informatiques et de télécommunication

  • Écrans ; Moniteurs ; Ordinateurs portables ; Tablettes électroniques /smartphones ayant un écran d'une surface supérieure à 100 cm² ; Traitement centralisé des données ; Unités centrales ; Mini-ordinateurs ; Imprimantes ; Etiqueteuse manuelle électrique ; Photocopieuses ; Machines à écrire électriques et électroniques ; Calculatrices de poche et de bureau et autres produits et équipements pour collecter, stocker, traiter, présenter ou communiquer des informations par des moyens électroniques ; Terminaux et systèmes pour les utilisateurs ; Télécopieurs (fax) ; Télex ; Box internet ; Téléphones résidentiels ; Téléphones mobiles ; Smartphones ayant un écran d'une surface inférieure ou égale à 100 cm² ; Kits « mains libres » pour GSM ; Répondeurs ; Routeurs ; Supports mémoire amovibles (disque dur externe / clé usb) ; Filtres DSL grand public : ADSL, DSL, GPS ; Antennes TV amplifiées ; Avertisseurs radars ou assistants d'aide à la conduite communautaire et autres produits ou équipements pour transmettre des sons, des images ou d'autres informations par télécommunication

Matériel grand public

  • Postes de télévision ; Cadres numériques ; Postes de radio ; Caméscopes ; Appareils photo ; Objectifs d'appareil photo ; Lecteurs DVD ; Magnétoscopes ; Enregistreurs ; Lecteurs MP3/MP4 ; Dictaphones ; Décodeurs TNT ; Chaînes haute-fidélité ; Amplificateurs ; Enceintes, Stations d'accueil smartphone (enceintes) ; Auto radio ; Haut-parleur voiture ; Casques ; Télécommandes ; Instruments de musique et autres produits ou équipements destinés à enregistrer ou à reproduire des sons ou des images, y compris des signaux ou d'autres technologies permettant de distribuer le son et l'image autrement que par télécommunication ; Vidéoprojecteurs ; Caméra d'action (GoPro)

Outils électriques et électroniques

  • Foreuses ; Scies et tronçonneuses ; Machines à coudre ; Machines-outils ; Equipements pour le tournage, le fraisage, le ponçage, le meulage, le sciage, la coupe, le cisaillement, le perçage, la perforation de trous, le poinçonnage, le repliage, le cintrage ou d'autres transformations du bois, du métal et d'autres matériaux ; Outils pour river, clouer ou visser ou retirer des rivets, des clous, des vis ou pour des utilisations similaires ; Outils pour souder, braser ou pour des utilisations similaires ; Equipements pour la pulvérisation, l'étendage, la dispersion ou d'autres traitements de substances liquides ou gazeuses par d'autres moyens ; Outils pour tondre ou pour d'autres activités de jardinage ; Bétonnières électriques ; Broyeurs de végétaux ; Compresseurs ; Destructeurs de papier ; Lustreuse automobile ; Machines d'impression numérique sur tissus ; Machines à mettre les aliments sous vide ; Matériel de nettoyage industriel ; Pompes ; Poste à souder ; Pulvérisateurs ; Taupicides ; Traceurs ; Adoucisseurs d'eau

Jouets, équipements de sport et de loisirs

Dispositifs médicaux

  • Matériel de radiothérapie ; Matériel d'imagerie médicale ; Dialyseurs ; Ventilateurs pulmonaires ; Matériel de médecine nucléaire ; Equipements de laboratoire pour diagnostic in vitro ; Analyseurs ; Appareil frigorifique ; Caméra, Imprimante ; Moniteur médicaux ; Dispositifs médicaux à usage esthétique et vétérinaire ; Dispositifs utilisés pour la réalisation de prothèses (mesure, conception et fabrication) ; Élément d'ameublement dont une au moins des fonctions est électrique ou électronique (lits, fauteuils et tables d'examen, tables d'opération, lève-malade …) ; Autres appareils pour détecter, prévenir, surveiller, traiter, soulager les maladies, les blessures ou les incapacités